Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le membre de l’Ordre ne vote qu’à l’égard des candidats proposés dans la région où il a son domicile professionnel. Il vote en outre pour le candidat à la présidence, dans le cas où le président est élu au suffrage universel des membres.
Décision OPQ 2018-190, a. 8.
En vig.: 2018-05-31
8. Le membre de l’Ordre ne vote qu’à l’égard des candidats proposés dans la région où il a son domicile professionnel. Il vote en outre pour le candidat à la présidence, dans le cas où le président est élu au suffrage universel des membres.
Décision OPQ 2018-190, a. 8.
© Gouvernement du Québec